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SCM ATELIER BIS

Active
Siren487 530 784Société civile de moyens75020 PARISCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,3 k€
Effectif
Non publié

SCM ATELIER BIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 530 784. Elle est domiciliée 10 B rue Bisson, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. PASCAL Payeur exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ATELIER BIS

Dénomination
SCM ATELIER BIS
SIREN
487 530 784
SIRET (siège)
487 530 784 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77487530784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 530 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
14 250 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
10 B RUE BISSON, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ATELIER BIS

Exploitation en commun de tous moyens matériels utiles à l'excercice de la profession de ses memebres : scénogrphie , désigner, architecte. Elle peut notamment acquérir , louer, vendre tous biens immobiliers et touts les installations et matériels nécessaires à l'activité de ses membres.

Finances de SCM ATELIER BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ATELIER BIS

A

ATELIER DE SCENOGRAPHIE PASCAL PAYEUR

Autre

PP

PASCAL Payeur

Gérant

HG

HERVE Gaillaguet

Autre

PH

PATRICK HOARAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

SD

Stephane Dwernicki,

Associé gérant · jusqu'à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ATELIER BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    487 530 784 00015 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCM ATELIER BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM ATELIER BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ATELIER BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ATELIER BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATELIER BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATELIER BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ATELIER BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ATELIER BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Dwernicki, Stephane, nomination du Gérant : Hoarau, Patrick, nomination du Gérant : Payeur, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCM ATELIER BIS

Quel est le numéro SIREN de SCM ATELIER BIS ?

Le numéro SIREN de SCM ATELIER BIS est 487 530 784. Le SIRET de son siège social est 487 530 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487530784.

Qui dirige SCM ATELIER BIS ?

SCM ATELIER BIS est dirigée par PASCAL Payeur, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ATELIER BIS ?

Le siège social de SCM ATELIER BIS est situé 10 B rue Bisson, 75020 Paris.

SCM ATELIER BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ATELIER BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ATELIER BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATELIER BIS.

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