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SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Active
Siren384 366 357Société civile de moyens46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 17 février 1992

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 366 357, SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est une société civile de moyens créée le 17 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve à Limogne-en-Quercy (46260). Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par JEAN LELUBRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Dénomination
SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN
384 366 357
SIRET (siège)
384 366 357 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40384366357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 366 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
17 février 1992
Siège social
, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST DE FAVORISER ET FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE CI. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER LES INSTALLATIONS ET MATERIEL NECESSAIRE, ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE NECESSAIRE, PROCEDER A TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOB.

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Finances de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

JL

JEAN LELUBRE

Gérant

Depuis la création (17 février 1992) · 34 ans

DW

DIDIER WYN

Gérant

Depuis la création (17 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    384 366 357 00018 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATELIER D'ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATELIER D'ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1992

Questions fréquentes sur SCM ATELIER D'ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est 384 366 357. Le SIRET de son siège social est 384 366 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384366357.

Qui dirige SCM ATELIER D'ARCHITECTURE ?

SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est dirigée par JEAN LELUBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE ?

Le siège social de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est situé à Limogne-en-Quercy (46260).

SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATELIER D'ARCHITECTURE.

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