SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 366 357, SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est une société civile de moyens créée le 17 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve à Limogne-en-Quercy (46260). Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par JEAN LELUBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
- SIREN
- 384 366 357
- SIRET (siège)
- 384 366 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384366357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 366 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- , 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST DE FAVORISER ET FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE CI. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER LES INSTALLATIONS ET MATERIEL NECESSAIRE, ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE NECESSAIRE, PROCEDER A TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOB.
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Finances de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif
384 366 357 00018 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATELIER D'ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATELIER D'ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur SCM ATELIER D'ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est 384 366 357. Le SIRET de son siège social est 384 366 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384366357.
Qui dirige SCM ATELIER D'ARCHITECTURE ?
SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est dirigée par JEAN LELUBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE ?
Le siège social de SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est situé à Limogne-en-Quercy (46260).
SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ATELIER D'ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATELIER D'ARCHITECTURE.
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