Checkers

SCM ATLAS

Active
Siren340 612 233Société civile de moyens24100 BERGERACCréée le 24 mars 1987

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
19,4 k€

SCM ATLAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 612 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl Gambetta, 24100 Bergerac. SCM ATLAS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par IDA GHOZELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ATLAS

Dénomination
SCM ATLAS
SIREN
340 612 233
SIRET (siège)
340 612 233 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08340612233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 612 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
19 391,53 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 mars 1987
Siège social
30 PL GAMBETTA, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM ATLAS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ATLAS

IG

IDA GHOZELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2019

AB

ANNE BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2019

Anciens dirigeants (2)

ES

Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUCHARD Anne en fonction le 31 Août 2016 SANNIER

Gérant Associé · de septembre 2016 à avril 2019

MR

modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GAUTRIN Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : HAEDENS NEE REMACK Francoise Marie Suzanne modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 ROMERO XAVIER FRANCOIS ANTOINE

Gérant Associé · de juillet 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ATLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    340 612 233 00031 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6619A

  • 24100 BERGERACFermé

    340 612 233 00015 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ATLAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCM ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ATLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : GHOZELI, CARRE Ida en fonction le 18 Juillet 2013 ; Gérant Associé : BOUCHARD, BARIOU Anne en fonction le 31 Août 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : SANNIER Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUCHARD Anne en fonction le 31 Août 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : SANNIER Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : REMACK Françoise Marie Suzanne modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUCHARD Anne en fonction le 31 Août 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : ROMERO XAVIER FRANCOIS ANTOINE modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GAUTRIN NEE SANNIER Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : HAEDENS NEE REMACK Francoise Marie Suzanne modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1987

Questions fréquentes sur SCM ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCM ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCM ATLAS est 340 612 233. Le SIRET de son siège social est 340 612 233 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340612233.

Qui dirige SCM ATLAS ?

SCM ATLAS est dirigée par IDA GHOZELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ATLAS ?

Le siège social de SCM ATLAS est situé 30 Pl Gambetta, 24100 Bergerac.

SCM ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATLAS.