SCM ATLAS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 19,4 k€
SCM ATLAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 612 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl Gambetta, 24100 Bergerac. SCM ATLAS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par IDA GHOZELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCM ATLAS
- SIREN
- 340 612 233
- SIRET (siège)
- 340 612 233 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR08340612233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 612 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 19 391,53 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 mars 1987
- Siège social
- 30 PL GAMBETTA, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ATLAS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ATLAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2019
Anciens dirigeants (2)
Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUCHARD Anne en fonction le 31 Août 2016 SANNIER
Gérant Associé · de septembre 2016 à avril 2019
modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GAUTRIN Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : HAEDENS NEE REMACK Francoise Marie Suzanne modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 ROMERO XAVIER FRANCOIS ANTOINE
Gérant Associé · de juillet 2013 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ATLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
340 612 233 00031 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6619A
- 24100 BERGERACFermé
340 612 233 00015 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM ATLAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-13.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ATLAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : GHOZELI, CARRE Ida en fonction le 18 Juillet 2013 ; Gérant Associé : BOUCHARD, BARIOU Anne en fonction le 31 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : SANNIER Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUCHARD Anne en fonction le 31 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : SANNIER Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : REMACK Françoise Marie Suzanne modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUCHARD Anne en fonction le 31 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : ROMERO XAVIER FRANCOIS ANTOINE modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GAUTRIN NEE SANNIER Elisabeth Paule modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : HAEDENS NEE REMACK Francoise Marie Suzanne modification le 18 Juillet 2013 Gérant Associé : GHOZELI Ida en fonction le 18 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 24 mars 1987
Questions fréquentes sur SCM ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCM ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCM ATLAS est 340 612 233. Le SIRET de son siège social est 340 612 233 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340612233.
Qui dirige SCM ATLAS ?
SCM ATLAS est dirigée par IDA GHOZELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ATLAS ?
Le siège social de SCM ATLAS est situé 30 Pl Gambetta, 24100 Bergerac.
SCM ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATLAS.
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