SCM ATLAS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 751 681, SCM ATLAS est une société civile de moyens créée le 27 octobre 2009. Elle est domiciliée 13 quai du Cruou, 12330 Marcillac-Vallon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JESSICA BESSOLLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCM ATLAS
- SIREN
- 517 751 681
- SIRET (siège)
- 517 751 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69517751681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 751 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 13 QUAI DU CRUOU, 12330, MARCILLAC-VALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCM ATLAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCM ATLAS
faciliter l'activité professionnelle de ses membres, c'est à dire la kinésithérapie, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ATLAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
SELARL Thibaud HOPPELER
Associé indéfiniment responsable
SELARL Fabien JAMES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ATLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12330 MARCILLAC-VALLONSiègeActif
517 751 681 00019 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ATLAS
INPIConformité de SCM ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026920
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00114
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-13.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ATLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSOLLES Jessica ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOPPELER Thibaud, Michel, Alexandre, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMES Fabien, Roger, Adelin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-10-13
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCM ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCM ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCM ATLAS est 517 751 681. Le SIRET de son siège social est 517 751 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517751681.
Qui dirige SCM ATLAS ?
SCM ATLAS est dirigée par JESSICA BESSOLLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ATLAS ?
Le siège social de SCM ATLAS est situé 13 quai du Cruou, 12330 Marcillac-Vallon.
SCM ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATLAS.
Combien de salariés compte SCM ATLAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM ATLAS emploie 1 ou 2 salariés.
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