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SCM ATLAS

Active
Siren789 740 099Société civile de moyens66370 PEZILLA-LA-RIVIERECréée le 04 décembre 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 740 099, SCM ATLAS est une société civile de moyens créée le 4 décembre 2012. Elle est domiciliée 1 rue Ferdinand Jose, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). BERENGERE GIBAJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ATLAS

Dénomination
SCM ATLAS
SIREN
789 740 099
SIRET (siège)
789 740 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62789740099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 740 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
1 RUE FERDINAND JOSE, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ATLAS

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de moyens matériels nécessaires, sans pouvoir assumer elle-même cette profession.

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Finances de SCM ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ATLAS

SD

Anciens dirigeants (1)

CA

Carlos nom d'usage : ABLANEDO DE DIOSA. Gérant : PASTOR ESPI Margarita nom d'usage : PASTOR ESPI ABLANEDO DE DIOS

Gérant · de décembre 2012 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    789 740 099 00013 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ATLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCM ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ATLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ABLANEDO DE DIOS Carlos nom d'usage : ABLANEDO DE DIOSA n'est plus gérant. PASTOR ESPI Margarita nom d'usage : PASTOR ESPI n'est plus gérant. DUTREY Sophie Céline nom d'usage : DUTREY devient gérant. GIBAJA Bérengère Françoise Anaïs nom d'usage : GIBAJA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCM ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCM ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCM ATLAS est 789 740 099. Le SIRET de son siège social est 789 740 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789740099.

Qui dirige SCM ATLAS ?

SCM ATLAS est dirigée par BERENGERE GIBAJA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ATLAS ?

Le siège social de SCM ATLAS est situé 1 rue Ferdinand Jose, 66370 Pezilla-la-Riviere.

SCM ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATLAS.