SCM ATLAS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 740 099, SCM ATLAS est une société civile de moyens créée le 4 décembre 2012. Elle est domiciliée 1 rue Ferdinand Jose, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). BERENGERE GIBAJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCM ATLAS
- SIREN
- 789 740 099
- SIRET (siège)
- 789 740 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62789740099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 740 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 1 RUE FERDINAND JOSE, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ATLAS
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de moyens matériels nécessaires, sans pouvoir assumer elle-même cette profession.
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Finances de SCM ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ATLAS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Carlos nom d'usage : ABLANEDO DE DIOSA. Gérant : PASTOR ESPI Margarita nom d'usage : PASTOR ESPI ABLANEDO DE DIOS
Gérant · de décembre 2012 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ATLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif
789 740 099 00013 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ATLAS
INPIConformité de SCM ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ATLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ABLANEDO DE DIOS Carlos nom d'usage : ABLANEDO DE DIOSA n'est plus gérant. PASTOR ESPI Margarita nom d'usage : PASTOR ESPI n'est plus gérant. DUTREY Sophie Céline nom d'usage : DUTREY devient gérant. GIBAJA Bérengère Françoise Anaïs nom d'usage : GIBAJA devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-26
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCM ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCM ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCM ATLAS est 789 740 099. Le SIRET de son siège social est 789 740 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789740099.
Qui dirige SCM ATLAS ?
SCM ATLAS est dirigée par BERENGERE GIBAJA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ATLAS ?
Le siège social de SCM ATLAS est situé 1 rue Ferdinand Jose, 66370 Pezilla-la-Riviere.
SCM ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ATLAS.
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