SCM AUDIT CONSEIL
Active- Capital social
- 609,8 €
SCM AUDIT CONSEIL est une société civile de moyens immatriculée le 1er juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 279 699. Son siège social est situé 6 rue 6 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 748K. CLAUDE GAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AUDIT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SCM AUDIT CONSEIL
- SIREN
- 345 279 699
- SIRET (siège)
- 345 279 699 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68345279699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 279 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE JULES FERRY, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM AUDIT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AUDIT CONSEIL
INSEEÉtablissements de SCM AUDIT CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
345 279 699 00010 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM AUDIT CONSEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM AUDIT CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AUDIT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AUDIT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/16570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/54581
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04953
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00051
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002764
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/17889
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00093
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04222
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025009350
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/04067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AUDIT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM AUDIT CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCM AUDIT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SCM AUDIT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SCM AUDIT CONSEIL est 345 279 699. Le SIRET de son siège social est 345 279 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68345279699.
Qui dirige SCM AUDIT CONSEIL ?
SCM AUDIT CONSEIL est dirigée par CLAUDE GAUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCM AUDIT CONSEIL ?
Le siège social de SCM AUDIT CONSEIL est situé 6 rue 6 rue Jules Ferry, 34000 Montpellier.
SCM AUDIT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AUDIT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AUDIT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AUDIT CONSEIL.
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