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SCM AUSTERLITZ

Active
Siren351 963 343Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 22 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 963 343, SCM AUSTERLITZ est une société civile de moyens créée le 22 septembre 1989. Son siège social est situé 2 rue d'Austerlitz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CALIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM AUSTERLITZ

Dénomination
SCM AUSTERLITZ
SIREN
351 963 343
SIRET (siège)
351 963 343 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33351963343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 963 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 septembre 1989
Siège social
2 RUE D'AUSTERLITZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM AUSTERLITZ

CABINET MEDICAL.

Finances de SCM AUSTERLITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AUSTERLITZ

IC

ISABELLE CALIX

Autre

PC

PHILIPPE CALIX

Gérant

Établissements de SCM AUSTERLITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    351 963 343 00014 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM AUSTERLITZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM AUSTERLITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AUSTERLITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AUSTERLITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AUSTERLITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AUSTERLITZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AUSTERLITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AUSTERLITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Calix, nom d'usage : Genay, Isabelle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Calix, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCM AUSTERLITZ

Quel est le numéro SIREN de SCM AUSTERLITZ ?

Le numéro SIREN de SCM AUSTERLITZ est 351 963 343. Le SIRET de son siège social est 351 963 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351963343.

Qui dirige SCM AUSTERLITZ ?

SCM AUSTERLITZ est dirigée par PHILIPPE CALIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AUSTERLITZ ?

Le siège social de SCM AUSTERLITZ est situé 2 rue d'Austerlitz, 31000 Toulouse.

SCM AUSTERLITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AUSTERLITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AUSTERLITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AUSTERLITZ.

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