SCM AV/IH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM AV/IH est une société civile de moyens immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 394 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 RTE de Neuf-Brisach, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Issam HAMMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AV/IH
INSEE- Dénomination
- SCM AV/IH
- SIREN
- 939 394 136
- SIRET (siège)
- 939 394 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01939394136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 394 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 105 RTE de Neuf-Brisach, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM AV/IH
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, sans pouvoir exercer elle-même la profession, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM AV/IH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AV/IH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCM AV/IH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
939 394 136 00013 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AV/IH
INPIComptes annuels de SCM AV/IH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AV/IH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AV/IH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AV/IH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AV/IH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AV/IH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AV/IH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCM AV/IH
Quel est le numéro SIREN de SCM AV/IH ?
Le numéro SIREN de SCM AV/IH est 939 394 136. Le SIRET de son siège social est 939 394 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01939394136.
Qui dirige SCM AV/IH ?
SCM AV/IH est dirigée par Issam HAMMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AV/IH ?
Le siège social de SCM AV/IH est situé 105 RTE de Neuf-Brisach, 68000 Colmar.
SCM AV/IH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AV/IH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AV/IH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AV/IH.
Entreprises similaires
Même activité à Colmar
- SCM DES DOCTEURS KIRCHER & KAUFMANN68000 Colmar
- SCM DU CABINET DENTAIRE DES DOCTEURS FETSCH, HAWECKER ET STENGER68000 Colmar
- SCM LASER DERMATOLOGIQUE COLMAR68000 Colmar
- CABINET DE KINESITHERAPIE ET FASCIATHERAPIE LIETARD ET SCHIELE68000 Colmar
- SCM AARC68000 Colmar
- SCM CABINET INFIRMIER HCA68000 Colmar
- SCM GROFF HASSID SCHULLER68000 Colmar
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS CHAROLAIS, HAZARD ET WAHL68000 Colmar
- SCM CABINET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE68000 Colmar
- CABINET DE REEDUCATION DE LA GARE68000 Colmar
