SCM AVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCM AVEL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 763 369. Son siège social est situé 84 av de Portsall, 29830 Ploudalmezeau. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. TANGUY LE REST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AVEL
INSEE- Dénomination
- SCM AVEL
- SIREN
- 842 763 369
- SIRET (siège)
- 842 763 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57842763369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 763 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 octobre 2018
- Siège social
- 84 AV DE PORTSALL, 29830, PLOUDALMEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM AVEL
La mise en commun de tous les moyens nécessaires à l'exercice des activités professionnelles des associés en veillant au respect de la liberté de choix par le patient, et l'indépendance technique et morale de chaque associé qui exerce sous sa responsabilité.
Finances de SCM AVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCM AVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29830 PLOUDALMEZEAUSiègeActif
842 763 369 00019 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AVEL
INPIComptes annuels de SCM AVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-02 · Début d'activité : 2018-09-27
- création
Date d'effet : 02 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCM AVEL
Quel est le numéro SIREN de SCM AVEL ?
Le numéro SIREN de SCM AVEL est 842 763 369. Le SIRET de son siège social est 842 763 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57842763369.
Qui dirige SCM AVEL ?
SCM AVEL est dirigée par TANGUY LE REST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AVEL ?
Le siège social de SCM AVEL est situé 84 av de Portsall, 29830 Ploudalmezeau.
SCM AVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVEL.
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