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SCM AVERROES

Active
Siren432 391 803Société civile de moyens49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRCréée le 09 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM AVERROES est une société civile de moyens immatriculée le 9 août 2000 sous le numéro SIREN 432 391 803. Son siège social est situé 11 rue Neveu, 49140 Seiches-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM AVERROES

Dénomination
SCM AVERROES
SIREN
432 391 803
SIRET (siège)
432 391 803 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47432391803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 391 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 août 2000
Siège social
11 RUE NEVEU, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM AVERROES

faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et en respectant leur indépendance

Finances de SCM AVERROES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AVERROES

SC

SYLVIE CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

KC

KATY CHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MATTHIEU CHEDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2018

AF

AURELIE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LF

Luc FOUCHE

Gérant, Associé · de mars 2018 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM AVERROES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    432 391 803 00025 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 8219Z

  • 49140 LA CHAPELLE-SAINT-LAUDFermé

    432 391 803 00017 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM AVERROES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM AVERROES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVERROES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AVERROES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVERROES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVERROES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AVERROES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AVERROES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : SAINT SAENS Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANE Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINEL Katy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : SAINT SAENS Sylvie né(e) CHAPELLE ; Gérant, Associé : FOUCHE Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANE Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Aurélie né(e) FRANCOIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : SAINT SAENS Sylvie né(e) CHAPELLE Gérant, Associé : FOUCHE Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANE Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2000

Questions fréquentes sur SCM AVERROES

Quel est le numéro SIREN de SCM AVERROES ?

Le numéro SIREN de SCM AVERROES est 432 391 803. Le SIRET de son siège social est 432 391 803 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432391803.

Qui dirige SCM AVERROES ?

SCM AVERROES est dirigée par SYLVIE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AVERROES ?

Le siège social de SCM AVERROES est situé 11 rue Neveu, 49140 Seiches-sur-le-Loir.

SCM AVERROES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AVERROES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AVERROES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVERROES.

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