SCM AVERROES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM AVERROES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 657 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Doguereau, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ALI BENHIDJEB, gérant.
Fiche d'identité de SCM AVERROES
INSEE- Dénomination
- SCM AVERROES
- SIREN
- 838 657 047
- SIRET (siège)
- 838 657 047 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91838657047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 657 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 avril 2018
- Siège social
- 17 RUE DOGUEREAU, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM AVERROES
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé
Finances de SCM AVERROES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AVERROES
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
par actions simplifiée Medicali Sté
Gérant · de avril 2018 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AVERROES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
838 657 047 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6619A
- 28100 DREUXFermé
838 657 047 00018 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AVERROES
INPIComptes annuels de SCM AVERROES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVERROES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AVERROES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVERROES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVERROES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AVERROES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AVERROES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Sté par actions simplifiée Medicali n'est plus gérant. BENHIDJEB Ali nom d'usage : BENHIDJEB devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2018
Questions fréquentes sur SCM AVERROES
Quel est le numéro SIREN de SCM AVERROES ?
Le numéro SIREN de SCM AVERROES est 838 657 047. Le SIRET de son siège social est 838 657 047 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91838657047.
Qui dirige SCM AVERROES ?
SCM AVERROES est dirigée par ALI BENHIDJEB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AVERROES ?
Le siège social de SCM AVERROES est situé 17 rue Doguereau, 28100 Dreux.
SCM AVERROES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AVERROES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AVERROES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVERROES.
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