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SCM AVERROES

Active
Siren994 402 220Société civile de moyens49230 SèvremoineCréée le 02 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM AVERROES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 402 220. Elle est domiciliée 3 RUE des Rosiers Saint Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Pierre ROZIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM AVERROES

Dénomination
SCM AVERROES
SIREN
994 402 220
SIRET (siège)
994 402 220 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93994402220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 402 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
3 RUE des Rosiers Saint Germain sur Moine, 49230, Sèvremoine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM AVERROES

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) la mise à la disposition des associés : - de locaux à usage professionnel par location ; - de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2) l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 16. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. L'objet de la société s'exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l'indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé.

Finances de SCM AVERROES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AVERROES

PR

Pierre ROZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

PR

Pauline RESNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

XG

Xavier GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

CB

Céline BOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

AP

Anne PERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCM AVERROES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SèvremoineSiègeActif

    994 402 220 00010 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM AVERROES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM AVERROES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVERROES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AVERROES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVERROES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVERROES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AVERROES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AVERROES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCM AVERROES

Quel est le numéro SIREN de SCM AVERROES ?

Le numéro SIREN de SCM AVERROES est 994 402 220. Le SIRET de son siège social est 994 402 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93994402220.

Qui dirige SCM AVERROES ?

SCM AVERROES est dirigée par Pierre ROZIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AVERROES ?

Le siège social de SCM AVERROES est situé 3 RUE des Rosiers Saint Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine.

SCM AVERROES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AVERROES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AVERROES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVERROES.