SCM AVERROES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM AVERROES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 402 220. Elle est domiciliée 3 RUE des Rosiers Saint Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Pierre ROZIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AVERROES
INSEE- Dénomination
- SCM AVERROES
- SIREN
- 994 402 220
- SIRET (siège)
- 994 402 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93994402220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 402 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE des Rosiers Saint Germain sur Moine, 49230, Sèvremoine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM AVERROES
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) la mise à la disposition des associés : - de locaux à usage professionnel par location ; - de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2) l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 16. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. L'objet de la société s'exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l'indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé.
Finances de SCM AVERROES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AVERROES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCM AVERROES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SèvremoineSiègeActif
994 402 220 00010 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AVERROES
INPIComptes annuels de SCM AVERROES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVERROES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AVERROES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVERROES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVERROES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00314
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AVERROES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AVERROES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-12
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCM AVERROES
Quel est le numéro SIREN de SCM AVERROES ?
Le numéro SIREN de SCM AVERROES est 994 402 220. Le SIRET de son siège social est 994 402 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93994402220.
Qui dirige SCM AVERROES ?
SCM AVERROES est dirigée par Pierre ROZIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AVERROES ?
Le siège social de SCM AVERROES est situé 3 RUE des Rosiers Saint Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine.
SCM AVERROES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AVERROES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AVERROES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVERROES.
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