SCM AVICENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
SCM AVICENNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 264 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Mairie les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 8219Z et emploie 3 salariés. OLIVIER ROBIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AVICENNE
INSEE- Dénomination
- SCM AVICENNE
- SIREN
- 329 264 709
- SIRET (siège)
- 329 264 709 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR71329264709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 264 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 mars 1984
- Effectif
- 3
- Siège social
- 8 PL DE LA MAIRIE LES ESSARTS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM AVICENNE
faciliter l'activité professio la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun dès moyens utiles a l'erxercice de leur profession sans qué la sté puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances de SCM AVICENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AVICENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Guy en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : LANDRY Jean-François en fonction le 12 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : DUGAST Christian en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : ROBIC Olivier en fonction le 12 Octobre 2011 CROCHET
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AVICENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
329 264 709 00034 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 8219Z
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
329 264 709 00018 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 748K
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé
329 264 709 00026 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM AVICENNE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM AVICENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVICENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AVICENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVICENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVICENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/04310
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 août 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 août 2025 · N° 24/02240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AVICENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AVICENNE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dufresnoy, Claire Francoise Liliane ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Leboeuf, Amandine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Robic, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : LANDRY Jean-François en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : DUGAST Christian modification le 12 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : ROBIC Olivier modification le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : FRIBAULT Thomas en fonction le 13 Novembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : LANDRY Jean-François en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : DUGAST Christian modification le 12 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : ROBIC Olivier modification le 12 Octobre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : CROCHET Guy en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : LANDRY Jean-François en fonction le 12 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : DUGAST Christian en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : ROBIC Olivier en fonction le 12 Octobre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : CROCHET Guy en fonction le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : LANDRY Jean-François en fonction le 12 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : DUGAST Christian en fonction le 12 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 13 mars 1984
Questions fréquentes sur SCM AVICENNE
Quel est le numéro SIREN de SCM AVICENNE ?
Le numéro SIREN de SCM AVICENNE est 329 264 709. Le SIRET de son siège social est 329 264 709 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71329264709.
Qui dirige SCM AVICENNE ?
SCM AVICENNE est dirigée par OLIVIER ROBIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AVICENNE ?
Le siège social de SCM AVICENNE est situé 8 Pl de la Mairie les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage.
SCM AVICENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AVICENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AVICENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVICENNE.
Combien de salariés compte SCM AVICENNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM AVICENNE emploie 3 salariés.
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