SCM AVICENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM AVICENNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 204 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Edouard Belin, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6619A. SONIA BOUDRIGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AVICENNE
INSEE- Dénomination
- SCM AVICENNE
- SIREN
- 791 204 233
- SIRET (siège)
- 791 204 233 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13791204233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 204 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 2 RUE EDOUARD BELIN, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM AVICENNE
Facilité l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.
Finances de SCM AVICENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AVICENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Sandrine, Renée, Madeleine COUSIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à avril 2023
Sandrine, Renée, Madeleine né COUSIN KHELLAF
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AVICENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
791 204 233 00021 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6619A
- 70000 VESOULFermé
791 204 233 00013 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AVICENNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM AVICENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AVICENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AVICENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AVICENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AVICENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 août 2025 · N° 24/02240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AVICENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AVICENNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDIFALLAH Pascale, Marie, Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENLARBI Sonia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDRIGA Maherr
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDIFALLAH Pascale, Marie, Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENLARBI Sonia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDRIGA Maherr ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Sandrine, Renée, Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDRIGA Maherr ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHELLAF Sandrine, Renée, Madeleine né(e) COUSIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDIFALLAH Pascale, Marie, Chantal né(e) GLASSON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDRIGA Maherr ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHELLAF Sandrine, Renée, Madeleine né(e) COUSIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-01-30
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCM AVICENNE
Quel est le numéro SIREN de SCM AVICENNE ?
Le numéro SIREN de SCM AVICENNE est 791 204 233. Le SIRET de son siège social est 791 204 233 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13791204233.
Qui dirige SCM AVICENNE ?
SCM AVICENNE est dirigée par SONIA BOUDRIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AVICENNE ?
Le siège social de SCM AVICENNE est situé 2 rue Edouard Belin, 70000 Vesoul.
SCM AVICENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AVICENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AVICENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AVICENNE.
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