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SCM B-A BA

Active
Siren510 581 937Société civile de moyens75020 PARISCréée le 18 février 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

SCM B-A BA est une société civile de moyens immatriculée le 18 février 2009 sous le numéro SIREN 510 581 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Vla de l'Ermitage, 75020 Paris. SCM B-A BA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PIERRE AUDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM B-A BA

Dénomination
SCM B-A BA
SIREN
510 581 937
SIRET (siège)
510 581 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05510581937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 581 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
18 février 2009
Siège social
3 VLA DE L'ERMITAGE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM B-A BA

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

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Finances de SCM B-A BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM B-A BA

PA

PIERRE AUDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

P

PIERRE AUDAT & ASSOCIES

Autre

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCM B-A BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    510 581 937 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM B-A BA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Conformité de SCM B-A BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM B-A BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM B-A BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM B-A BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM B-A BA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur SCM B-A BA

Quel est le numéro SIREN de SCM B-A BA ?

Le numéro SIREN de SCM B-A BA est 510 581 937. Le SIRET de son siège social est 510 581 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510581937.

Qui dirige SCM B-A BA ?

SCM B-A BA est dirigée par PIERRE AUDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM B-A BA ?

Le siège social de SCM B-A BA est situé 3 Vla de l'Ermitage, 75020 Paris.

SCM B-A BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM B-A BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM B-A BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM B-A BA.