SCM B ET L
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM B ET L est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 945 218. Elle est domiciliée 58 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. SCM B ET L relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par BERNARD LOOSE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM B ET L
INSEE- Dénomination
- SCM B ET L
- SIREN
- 392 945 218
- SIRET (siège)
- 392 945 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01392945218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 945 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 25 octobre 1993
- Siège social
- 58 RUE DU CHANOINE BOULOGNE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM B ET L
Faciliter l'exercice de l'activité de ses associés dans le cadre de l'exercice de leur profession libérale.
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Finances de SCM B ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM B ET L
INSEEÉtablissements de SCM B ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif
392 945 218 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM B ET L
INPIConformité de SCM B ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM B ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM B ET L. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM B ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM B ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCM B ET L
Quel est le numéro SIREN de SCM B ET L ?
Le numéro SIREN de SCM B ET L est 392 945 218. Le SIRET de son siège social est 392 945 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392945218.
Qui dirige SCM B ET L ?
SCM B ET L est dirigée par BERNARD LOOSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM B ET L ?
Le siège social de SCM B ET L est situé 58 rue du Chanoine Boulogne, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.
SCM B ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM B ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM B ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM B ET L.
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