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SCM BACHELIER

Active
Siren421 883 570Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 18 février 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 883 570, SCM BACHELIER est une société civile de moyens créée le 18 février 1999. Son siège social est situé 19 Pl Bachelier, 31000 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par GERARD CAUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCM BACHELIER

Dénomination
SCM BACHELIER
SIREN
421 883 570
SIRET (siège)
421 883 570 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57421883570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 883 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
18 février 1999
Siège social
19 PL BACHELIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BACHELIER

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSIARES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BACHELIER

GC

GERARD CAUSSE

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

MS

MICHEL SAGELOLI

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

GS

GEORGES SERRE

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCM BACHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    421 883 570 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BACHELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCM BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BACHELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCM BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de SCM BACHELIER ?

Le numéro SIREN de SCM BACHELIER est 421 883 570. Le SIRET de son siège social est 421 883 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421883570.

Qui dirige SCM BACHELIER ?

SCM BACHELIER est dirigée par GERARD CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BACHELIER ?

Le siège social de SCM BACHELIER est situé 19 Pl Bachelier, 31000 Toulouse.

SCM BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BACHELIER.

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