SCM BADGE
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Capital social
- 3,2 k€
SCM BADGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 764 211. Son siège social est situé 9 rue Marc Seguin, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale est services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). La direction est assurée par JUSTINE LYONNAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BADGE
INSEE- Dénomination
- SCM BADGE
- SIREN
- 329 764 211
- SIRET (siège)
- 329 764 211 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24329764211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 764 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 210 €
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 14 mai 1984
- Siège social
- 9 RUE MARC SEGUIN, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BADGE
faciliter l'exercice de la profession de sés membrès par la mise en commun de moyens matériels s nécessaires à l'exercice de leur profession
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Finances de SCM BADGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BADGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. LYONNAIS Justine Marie Cécile nom d'usage : LYONNAIS devient gérant. GUYENET Olivier Sylvain nom d'usage : GUYENET n'est plus gérant BAGUET
BAGUET Gaëlle Elodie Sandrine nom d'usage · de avril 2023 à février 2024
ESCOT Gérard Ennemond nom d'usage · de novembre 2018 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BADGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
329 764 211 00028 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 8211Z
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
329 764 211 00010 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM BADGE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM BADGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BADGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BADGE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01695
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BADGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BADGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
ASLANIAN Noëmie nom d'usage : ASLANIAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BAGUET Gaëlle Elodie Sandrine nom d'usage : BAGUET devient gérant. LYONNAIS Justine Marie Cécile nom d'usage : LYONNAIS devient gérant. GUYENET Olivier Sylvain nom d'usage : GUYENET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ESCOT Gérard Ennemond nom d'usage : ESCOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : ESCOT Gérard Ennemond Gérant : GUYENET Olivier Sylvain Gérant : DUC Sophie Annie Jacqueline Associé : GUYENET Olivier Sylvain Associé : Société d'Exercice Libéral GERARD ESCOT - Docteur en chirurgie dentaire Associé : DUC Sophie Annie Jacqueline Associé : ASLANIAN Noëmie en fonction le 10 Février 2012 Gérant : ASLANIAN Noëmie en fonction le 10 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Cogérant : ESCOT Gérard Ennemond Cogérant : GUYENET Olivier Sylvain Cogérant : BALAYRE François Philippe Cogérant : DUC Sophie Annie Jacqueline Associé : GUYENET Olivier Sylvain Associé : Société d'Exercice Libéral GERARD ESCOT - Docteur en chirurgie dentaire Associé : SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES FRANCOIS BALAYRE Associé : DUC Sophie Annie Jacqueline Associé : ASLANIAN Noëmie en fonction le 10 Février 2012 Cogérant : ASLANIAN Noëmie en fonction le 10 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Co-gérant : ESCOT Gérard Ennemond Co-gérant : GUYENET Olivier Sylvain Co-gérant : BALAYRE François Philippe Co-gérant : DUC Sophie Annie Jacqueline Associé : GUYENET Olivier Sylvain Associé : GERARD ESCOT Associé : SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES Associé : DUC Sophie Annie Jacqueline
- création
Date d'effet : 14 mai 1984
Questions fréquentes sur SCM BADGE
Quel est le numéro SIREN de SCM BADGE ?
Le numéro SIREN de SCM BADGE est 329 764 211. Le SIRET de son siège social est 329 764 211 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24329764211.
Qui dirige SCM BADGE ?
SCM BADGE est dirigée par JUSTINE LYONNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BADGE ?
Le siège social de SCM BADGE est situé 9 rue Marc Seguin, 42400 Saint-Chamond.
SCM BADGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BADGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BADGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BADGE.
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