SCM Baillet-Debarge
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM Baillet-Debarge est une société civile de moyens immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 902 048. Elle est domiciliée 5 HAM du Transloy, 59480 Illies. SCM Baillet-Debarge relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Delphine DEBARGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM Baillet-Debarge
INSEE- Dénomination
- SCM Baillet-Debarge
- SIREN
- 977 902 048
- SIRET (siège)
- 977 902 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35977902048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 902 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 5 HAM du Transloy, 59480, Illies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM Baillet-Debarge
objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans pouvoir par elle même exercer la profession, et de grouper en commun les moyens nécessaires à leur activité, en veillant au respect de la liberté de choix par le patient, et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société
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Finances de SCM Baillet-Debarge
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM Baillet-Debarge
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCM Baillet-Debarge
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59480 IlliesSiègeActif
977 902 048 00015 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM Baillet-Debarge
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM Baillet-Debarge
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM Baillet-Debarge. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM Baillet-Debarge n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM Baillet-Debarge n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM Baillet-Debarge
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCM Baillet-Debarge
Quel est le numéro SIREN de SCM Baillet-Debarge ?
Le numéro SIREN de SCM Baillet-Debarge est 977 902 048. Le SIRET de son siège social est 977 902 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35977902048.
Qui dirige SCM Baillet-Debarge ?
SCM Baillet-Debarge est dirigée par Delphine DEBARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM Baillet-Debarge ?
Le siège social de SCM Baillet-Debarge est situé 5 HAM du Transloy, 59480 Illies.
SCM Baillet-Debarge est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM Baillet-Debarge est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM Baillet-Debarge est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM Baillet-Debarge.
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