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SCM BAILLY ET PETITJEAN

Active
Siren329 439 871Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 30 mars 1984

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

SCM BAILLY ET PETITJEAN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 439 871. Elle est domiciliée 15 av de l'Ile de France, 25000 Besancon. SCM BAILLY ET PETITJEAN relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CATHERINE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BAILLY ET PETITJEAN

Dénomination
SCM BAILLY ET PETITJEAN
SIREN
329 439 871
SIRET (siège)
329 439 871 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11329439871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 439 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
30 mars 1984
Siège social
15 AV DE L'ILE DE FRANCE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BAILLY ET PETITJEAN

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES, SANS POUVOIR PAR ELLE-MEME, EXERCER LEUR PROFESSION.

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Finances de SCM BAILLY ET PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BAILLY ET PETITJEAN

CB

CATHERINE BAILLY

Gérant

Depuis la création (30 mars 1984) · 42 ans

PP

PIERRE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (30 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCM BAILLY ET PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    329 439 871 00024 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BAILLY ET PETITJEAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM BAILLY ET PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAILLY ET PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BAILLY ET PETITJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BAILLY ET PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BAILLY ET PETITJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1984

Questions fréquentes sur SCM BAILLY ET PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCM BAILLY ET PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de SCM BAILLY ET PETITJEAN est 329 439 871. Le SIRET de son siège social est 329 439 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11329439871.

Qui dirige SCM BAILLY ET PETITJEAN ?

SCM BAILLY ET PETITJEAN est dirigée par CATHERINE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BAILLY ET PETITJEAN ?

Le siège social de SCM BAILLY ET PETITJEAN est situé 15 av de l'Ile de France, 25000 Besancon.

SCM BAILLY ET PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BAILLY ET PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BAILLY ET PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAILLY ET PETITJEAN.