SCM BALPED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 992 005, SCM BALPED est une société civile de moyens créée le 5 octobre 2023. Son siège social est situé 15 RUE Joseph Hubert, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Marie BOUBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BALPED
INSEE- Dénomination
- SCM BALPED
- SIREN
- 979 992 005
- SIRET (siège)
- 979 992 005 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20979992005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 992 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 15 RUE Joseph Hubert, 31130, Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BALPED
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession de médecins spécialisés en pédiatrie, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci, ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
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Finances de SCM BALPED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BALPED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCM BALPED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
979 992 005 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCM BALPED
INPIComptes annuels de SCM BALPED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BALPED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM BALPED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BALPED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BALPED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BALPED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM BALPED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Questions fréquentes sur SCM BALPED
Quel est le numéro SIREN de SCM BALPED ?
Le numéro SIREN de SCM BALPED est 979 992 005. Le SIRET de son siège social est 979 992 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979992005.
Qui dirige SCM BALPED ?
SCM BALPED est dirigée par Marie BOUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BALPED ?
Le siège social de SCM BALPED est situé 15 RUE Joseph Hubert, 31130 Balma.
SCM BALPED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BALPED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BALPED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BALPED.
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