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SCM BALPED

Active
Siren979 992 005Société civile de moyens31130 BalmaCréée le 05 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 992 005, SCM BALPED est une société civile de moyens créée le 5 octobre 2023. Son siège social est situé 15 RUE Joseph Hubert, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Marie BOUBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BALPED

Dénomination
SCM BALPED
SIREN
979 992 005
SIRET (siège)
979 992 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20979992005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 992 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
15 RUE Joseph Hubert, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BALPED

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession de médecins spécialisés en pédiatrie, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci, ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

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Finances de SCM BALPED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BALPED

MB

Marie BOUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

HD

Hélène DAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

CD

Cécile DURANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCM BALPED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    979 992 005 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM BALPED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM BALPED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BALPED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BALPED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BALPED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BALPED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BALPED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BALPED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur SCM BALPED

Quel est le numéro SIREN de SCM BALPED ?

Le numéro SIREN de SCM BALPED est 979 992 005. Le SIRET de son siège social est 979 992 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979992005.

Qui dirige SCM BALPED ?

SCM BALPED est dirigée par Marie BOUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BALPED ?

Le siège social de SCM BALPED est situé 15 RUE Joseph Hubert, 31130 Balma.

SCM BALPED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BALPED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BALPED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BALPED.