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SCM BALZAC

Active
Siren922 515 291Société civile de moyens49400 SAUMURCréée le 26 décembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
600 €

SCM BALZAC est une société civile de moyens immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 515 291. Elle est domiciliée 7 av Balzac, 49400 Saumur. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par HELENE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BALZAC

Dénomination
SCM BALZAC
SIREN
922 515 291
SIRET (siège)
922 515 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85922515291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 515 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
7 AV BALZAC, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BALZAC

Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BALZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BALZAC

HA

HELENE ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

CL

CAROLE LEFOULON

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

S

SELARL LEFOULON Carole

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCM BALZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    922 515 291 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BALZAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCM BALZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BALZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BALZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BALZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BALZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCM BALZAC

Quel est le numéro SIREN de SCM BALZAC ?

Le numéro SIREN de SCM BALZAC est 922 515 291. Le SIRET de son siège social est 922 515 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85922515291.

Qui dirige SCM BALZAC ?

SCM BALZAC est dirigée par HELENE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BALZAC ?

Le siège social de SCM BALZAC est situé 7 av Balzac, 49400 Saumur.

SCM BALZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BALZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BALZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BALZAC.

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