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SCM BAPE

Active
Siren948 952 742Société civile de moyens69420 AmpuisCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM BAPE est une société civile de moyens immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 948 952 742. Son siège social est situé 1 RUE Gabriel Vanel, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Brigitte ABISSET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BAPE

Dénomination
SCM BAPE
SIREN
948 952 742
SIRET (siège)
948 952 742 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00948952742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 952 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 février 2023
Siège social
1 RUE Gabriel Vanel, 69420, Ampuis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BAPE

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés sans pouvoir elle-même exercer leur profession, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions.

Finances de SCM BAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BAPE

BA

Brigitte ABISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

EP

Emma PLEWS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM BAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69420 AmpuisSiègeFermé

    948 952 742 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM BAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM BAPE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    ABISSET Brigitte Marie Madeleine nom d'usage : ABISSET n'est plus gérant. ABISSET Brigitte Marie Madeleine nom d'usage : ABISSET devient liquidateur. PLEWS Emma nom d'usage : PLEWS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

Questions fréquentes sur SCM BAPE

Quel est le numéro SIREN de SCM BAPE ?

Le numéro SIREN de SCM BAPE est 948 952 742. Le SIRET de son siège social est 948 952 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00948952742.

Qui dirige SCM BAPE ?

SCM BAPE est dirigée par Brigitte ABISSET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BAPE ?

Le siège social de SCM BAPE est situé 1 RUE Gabriel Vanel, 69420 Ampuis.

SCM BAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAPE.

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