SCM BAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 173 722, SCM BAPI est une 6589 créée le 5 mai 2023. Elle est domiciliée 54 BD René Cassin, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Carlos DA FONSECA BARROQUEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BAPI
INSEE- Dénomination
- SCM BAPI
- SIREN
- 952 173 722
- SIRET (siège)
- 952 173 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91952173722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 173 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6589
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 54 BD René Cassin, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BAPI
La fourniture de moyens (personnel, matériel) à ses membres, destinés à faciliter l'exercice de leur profession.
Finances de SCM BAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCM BAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
952 173 722 00010 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BAPI
INPIComptes annuels de SCM BAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM BAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM BAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-02
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCM BAPI
Quel est le numéro SIREN de SCM BAPI ?
Le numéro SIREN de SCM BAPI est 952 173 722. Le SIRET de son siège social est 952 173 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91952173722.
Qui dirige SCM BAPI ?
SCM BAPI est dirigée par Carlos DA FONSECA BARROQUEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BAPI ?
Le siège social de SCM BAPI est situé 54 BD René Cassin, 06200 Nice.
SCM BAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAPI.
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