CheckersProcédures

SCM BARTOLI

Active
Siren343 609 210Société civile de moyens71160 DIGOINCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
472,44 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 609 210, SCM BARTOLI est une société civile de moyens créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé 45 rue Bartoli, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par VERONIQUE LAGRANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM BARTOLI

Dénomination
SCM BARTOLI
SIREN
343 609 210
SIRET (siège)
343 609 210 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09343609210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 609 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
472,44 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
45 RUE BARTOLI, 71160, DIGOIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BARTOLI

Exercice de la profession d'infirmières.

Finances de SCM BARTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BARTOLI

NA

NADINE ARNOUD

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

ML

MARIE LABROUSSE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MS

MARIE SCHNABEL

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

VL

VERONIQUE LAGRANGE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

SN

SYLVIE NIVOT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MT

MARTINE THOMAS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCM BARTOLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    343 609 210 00020 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6619A

  • 71160 DIGOINFermé

    343 609 210 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM BARTOLI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM BARTOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BARTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BARTOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BARTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BARTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BARTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BARTOLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCM BARTOLI

Quel est le numéro SIREN de SCM BARTOLI ?

Le numéro SIREN de SCM BARTOLI est 343 609 210. Le SIRET de son siège social est 343 609 210 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09343609210.

Qui dirige SCM BARTOLI ?

SCM BARTOLI est dirigée par VERONIQUE LAGRANGE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BARTOLI ?

Le siège social de SCM BARTOLI est situé 45 rue Bartoli, 71160 Digoin.

SCM BARTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BARTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BARTOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BARTOLI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Digoin

Toutes les entreprises à Digoin