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SCM BASTILLE

Active
Siren353 473 507Société civile de moyens75011 ParisCréée le 08 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

SCM BASTILLE est une société civile de moyens immatriculée le 8 février 1990 sous le numéro SIREN 353 473 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 rue de Charonne, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. Elle est dirigée par MARC MOATTI, gérant.

Fiche d'identité de SCM BASTILLE

Dénomination
SCM BASTILLE
SIREN
353 473 507
SIRET (siège)
353 473 507 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43353473507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 473 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
134 536,26 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
08 février 1990
Siège social
5 RUE 5 rue de Charonne , 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BASTILLE

MM

MARC MOATTI

Gérant

Depuis la création (08 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCM BASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    353 473 507 00013 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM BASTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1990

Questions fréquentes sur SCM BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCM BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCM BASTILLE est 353 473 507. Le SIRET de son siège social est 353 473 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353473507.

Qui dirige SCM BASTILLE ?

SCM BASTILLE est dirigée par MARC MOATTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCM BASTILLE ?

Le siège social de SCM BASTILLE est situé 5 RUE 5 rue de Charonne, 75011 Paris.

SCM BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BASTILLE.

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