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SCM BASTILLE

Active
Siren480 245 489Société civile de moyens75011 PARISCréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCM BASTILLE est une société civile de moyens immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 245 489. Son siège social est situé 30 rue de Charonne, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par PEGGY Bessières en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM BASTILLE

Dénomination
SCM BASTILLE
SIREN
480 245 489
SIRET (siège)
480 245 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38480245489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 245 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
30 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BASTILLE

La mise en commun des moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien

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Finances de SCM BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BASTILLE

PB

PEGGY Bessières

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

SN

SOPHIE Nassiet

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

P

Pavillon

Gérant · jusqu'à novembre 2019

FP

Febe Petraglio,

Gérant · jusqu'à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    480 245 489 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BASTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BASTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pavillon, nom d'usage : Schaefer, Valerie ; nomination du Gérant : Nassiet, Sophie Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Petraglio, Febe ; nomination du Gérant : Bessières, nom d'usage : Bessières, Peggy

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCM BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCM BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCM BASTILLE est 480 245 489. Le SIRET de son siège social est 480 245 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480245489.

Qui dirige SCM BASTILLE ?

SCM BASTILLE est dirigée par PEGGY Bessières, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BASTILLE ?

Le siège social de SCM BASTILLE est situé 30 rue de Charonne, 75011 Paris.

SCM BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BASTILLE.

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