SCM BATICLE BERTRAND
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,0 k€
SCM BATICLE BERTRAND est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 789 856. Elle est domiciliée 78 RUE 78 rue du Jura, 01460 Montréal-la-Cluse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ETIENNE BATICLE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2019.
Fiche d'identité de SCM BATICLE BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SCM BATICLE BERTRAND
- SIREN
- 417 789 856
- SIRET (siège)
- 417 789 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85417789856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 789 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 02 mars 1998
- Date de radiation
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 78 RUE 78 rue du Jura, 01460, Montréal-la-Cluse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCM BATICLE BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BATICLE BERTRAND
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BATICLE BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01460 Montréal-la-CluseSiègeFermé
417 789 856 00016 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM BATICLE BERTRAND
INPIConformité de SCM BATICLE BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BATICLE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM BATICLE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BATICLE BERTRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BATICLE Etienne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOURDOUXHE Joseph, Lambert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATICLE Etienne, Marie
- radiation
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCM BATICLE BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SCM BATICLE BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SCM BATICLE BERTRAND est 417 789 856. Le SIRET de son siège social est 417 789 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85417789856.
Qui dirige SCM BATICLE BERTRAND ?
SCM BATICLE BERTRAND est dirigée par ETIENNE BATICLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BATICLE BERTRAND ?
Le siège social de SCM BATICLE BERTRAND est situé 78 RUE 78 rue du Jura, 01460 Montréal-la-Cluse.
SCM BATICLE BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Non, SCM BATICLE BERTRAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2019.
SCM BATICLE BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BATICLE BERTRAND.
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