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SCM BATIE

Active
Siren808 614 606Société civile de moyens33640 PORTETSCréée le 24 décembre 2014

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCM BATIE est une société civile de moyens immatriculée le 24 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 614 606. Elle est domiciliée 32 Rte des Graves, 33640 Portets. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CAROLINE GACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BATIE

Dénomination
SCM BATIE
SIREN
808 614 606
SIRET (siège)
808 614 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27808614606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 614 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 décembre 2014
Siège social
32 RTE DES GRAVES, 33640, PORTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BATIE

Mise en commun des moyens utiles à l'activité médicale de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BATIE

CG

CAROLINE GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022

JR

JULIEN RAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurent Associé : MENEGHIN Laurence LABE

Gérant, Associé · de décembre 2014 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33640 PORTETSSiègeActif

    808 614 606 00016 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BATIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCM BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BATIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : GACHET Caroline ; Gérant, Associé : RAMON julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : LABE Laurent ; Gérant, Associé : GACHET Caroline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-03

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCM BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCM BATIE ?

Le numéro SIREN de SCM BATIE est 808 614 606. Le SIRET de son siège social est 808 614 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27808614606.

Qui dirige SCM BATIE ?

SCM BATIE est dirigée par CAROLINE GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BATIE ?

Le siège social de SCM BATIE est situé 32 Rte des Graves, 33640 Portets.

SCM BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BATIE.

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