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SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

Active
Siren909 735 912Société civile de moyens67204 ACHENHEIMCréée le 28 janvier 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 735 912, SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est une société civile de moyens créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Coquelicots, 67204 Achenheim. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par JOELLE BATOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

Dénomination
SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT
SIREN
909 735 912
SIRET (siège)
909 735 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34909735912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 735 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
2 RUE DES COQUELICOTS, 67204, ACHENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

JB

JOELLE BATOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

LD

LISE DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

HS

Hélène SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BS

Bertrand, René SCHMITT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67204 ACHENHEIMSiègeActif

    909 735 912 00018 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUILLARD Lise, Ghislaine, Hélène, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATOT Joëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Hélène, Lydie, Simone

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT

Quel est le numéro SIREN de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT ?

Le numéro SIREN de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est 909 735 912. Le SIRET de son siège social est 909 735 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909735912.

Qui dirige SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT ?

SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est dirigée par JOELLE BATOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT ?

Le siège social de SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est situé 2 rue des Coquelicots, 67204 Achenheim.

SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BATOT-DOUILLARD-SCHMITT.

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