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SCM BATTY FLEURY

Active
Siren831 383 104Société civile de moyens40290 HABASCréée le 09 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM BATTY FLEURY est une société civile de moyens immatriculée le 9 août 2017 sous le numéro SIREN 831 383 104. Son siège social est situé 174 Rte de Dax, 40290 Habas. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MARIE FLEURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BATTY FLEURY

Dénomination
SCM BATTY FLEURY
SIREN
831 383 104
SIRET (siège)
831 383 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61831383104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 383 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 août 2017
Siège social
174 RTE DE DAX, 40290, HABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BATTY FLEURY

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BATTY FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BATTY FLEURY

MF

MARIE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

IN

ISABELLE NESTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCM BATTY FLEURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40290 HABASSiègeActif

    831 383 104 00013 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BATTY FLEURY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM BATTY FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BATTY FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BATTY FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BATTY FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BATTY FLEURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BATTY FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BATTY FLEURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-09 · Début d'activité : 2017-07-27

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2017

Questions fréquentes sur SCM BATTY FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCM BATTY FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCM BATTY FLEURY est 831 383 104. Le SIRET de son siège social est 831 383 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831383104.

Qui dirige SCM BATTY FLEURY ?

SCM BATTY FLEURY est dirigée par MARIE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BATTY FLEURY ?

Le siège social de SCM BATTY FLEURY est situé 174 Rte de Dax, 40290 Habas.

SCM BATTY FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BATTY FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BATTY FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BATTY FLEURY.

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