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SCM BAYARD

Fermée
Siren444 490 676Société civile de moyens08000 Charleville-MézièresRadiée le 27 décembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM BAYARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 490 676. Elle est domiciliée 12 AV 12 avenue des Martyrs de la Résistance, 08000 Charleville-Mézières. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MURIELLE BROVELLI, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCM BAYARD

Dénomination
SCM BAYARD
SIREN
444 490 676
SIRET (siège)
444 490 676 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42444490676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 490 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 décembre 2002
Date de radiation
27 décembre 2022
Siège social
12 AV 12 avenue des Martyrs de la Résistance , 08000, Charleville-Mézières
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCM BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BAYARD

MB

Anciens dirigeants (2)

MR

Murielle Isabelle Royez,

modification du Liquidateur Brovelli, nom d'usage · de décembre 2022 à janvier 2023

DA

Didier Patrick André Arnould,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BAYARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 Charleville-MézièresSiègeFermé

    444 490 676 00020 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6619A

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    444 490 676 00012 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BAYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCM BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BAYARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Liquidateur Brovelli, nom d'usage : Royez, Murielle Isabelle ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Arnould, Didier Patrick André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCM BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCM BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCM BAYARD est 444 490 676. Le SIRET de son siège social est 444 490 676 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444490676.

Qui dirige SCM BAYARD ?

SCM BAYARD est dirigée par MURIELLE BROVELLI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM BAYARD ?

Le siège social de SCM BAYARD est situé 12 AV 12 avenue des Martyrs de la Résistance, 08000 Charleville-Mézières.

SCM BAYARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCM BAYARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

SCM BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAYARD.