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SCM BAYLE

Fermée
Siren444 109 300Société civile de moyens57740 LONGEVILLE LES ST AVOLDRadiée le 18 décembre 2007

Documents
Capital social
100 €

SCM BAYLE est une société civile de moyens immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 109 300. Elle est domiciliée 1 D RUE 1D RUE de Faulquemont LONGEVILLE LES ST AVOLD, 57740 Longeville les St Avold. Son activité principale relève du code NAF 703E. La direction est assurée par JEAN-PAUL BAYLE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2007.

Fiche d'identité de SCM BAYLE

Dénomination
SCM BAYLE
SIREN
444 109 300
SIRET (siège)
444 109 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29444109300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 109 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
703E
Date de création
06 novembre 2002
Date de radiation
18 décembre 2007
Siège social
1 D RUE 1D RUE de Faulquemont LONGEVILLE LES ST AVOLD, 57740, LONGEVILLE LES ST AVOLD
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCM BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BAYLE

JB

JEAN-PAUL BAYLE

Liquidateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BAYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLDSiègeFermé

    444 109 300 00012 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 703E

Documents juridiques de SCM BAYLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCM BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BAYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : BAYLE (Jean, Paul).

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCM BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCM BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCM BAYLE est 444 109 300. Le SIRET de son siège social est 444 109 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444109300.

Qui dirige SCM BAYLE ?

SCM BAYLE est dirigée par JEAN-PAUL BAYLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM BAYLE ?

Le siège social de SCM BAYLE est situé 1 D RUE 1D RUE de Faulquemont LONGEVILLE LES ST AVOLD, 57740 Longeville les St Avold.

SCM BAYLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM BAYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2007.

SCM BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAYLE.