SCM BAYLE
Fermée- Capital social
- 100 €
SCM BAYLE est une société civile de moyens immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 109 300. Elle est domiciliée 1 D RUE 1D RUE de Faulquemont LONGEVILLE LES ST AVOLD, 57740 Longeville les St Avold. Son activité principale relève du code NAF 703E. La direction est assurée par JEAN-PAUL BAYLE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2007.
Fiche d'identité de SCM BAYLE
INSEE- Dénomination
- SCM BAYLE
- SIREN
- 444 109 300
- SIRET (siège)
- 444 109 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29444109300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 109 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 703E
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Date de radiation
- 18 décembre 2007
- Siège social
- 1 D RUE 1D RUE de Faulquemont LONGEVILLE LES ST AVOLD, 57740, LONGEVILLE LES ST AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCM BAYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BAYLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BAYLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLDSiègeFermé
444 109 300 00012 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 703E
Documents juridiques de SCM BAYLE
INPIConformité de SCM BAYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BAYLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCM BAYLE
Quel est le numéro SIREN de SCM BAYLE ?
Le numéro SIREN de SCM BAYLE est 444 109 300. Le SIRET de son siège social est 444 109 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444109300.
Qui dirige SCM BAYLE ?
SCM BAYLE est dirigée par JEAN-PAUL BAYLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM BAYLE ?
Le siège social de SCM BAYLE est situé 1 D RUE 1D RUE de Faulquemont LONGEVILLE LES ST AVOLD, 57740 Longeville les St Avold.
SCM BAYLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCM BAYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2007.
SCM BAYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAYLE.
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