SCM BEAUPUY
ActiveSCM BEAUPUY est une société civile de moyens immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 030 641. Son siège social est situé 7 rue Beaupuy, 24400 Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de SCM BEAUPUY
INSEE- Dénomination
- SCM BEAUPUY
- SIREN
- 440 030 641
- SIRET (siège)
- 440 030 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440030641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 030 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 7 RUE BEAUPUY, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM BEAUPUY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM BEAUPUY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeFermé
440 030 641 00011 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM BEAUPUY
INPIConformité de SCM BEAUPUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BEAUPUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BEAUPUY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025P00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03327
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Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00056
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BEAUPUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BEAUPUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCM BEAUPUY
Quel est le numéro SIREN de SCM BEAUPUY ?
Le numéro SIREN de SCM BEAUPUY est 440 030 641. Le SIRET de son siège social est 440 030 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440030641.
Où se situe le siège social de SCM BEAUPUY ?
Le siège social de SCM BEAUPUY est situé 7 rue Beaupuy, 24400 Mussidan.
SCM BEAUPUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BEAUPUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BEAUPUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BEAUPUY.
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