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SCM BEAUPUY

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Siren440 030 641Société civile de moyens24400 MUSSIDANCréée le 29 novembre 2001

Documents

SCM BEAUPUY est une société civile de moyens immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 030 641. Son siège social est situé 7 rue Beaupuy, 24400 Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de SCM BEAUPUY

Dénomination
SCM BEAUPUY
SIREN
440 030 641
SIRET (siège)
440 030 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20440030641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 030 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
748K
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
7 RUE BEAUPUY, 24400, MUSSIDAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM BEAUPUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BEAUPUY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM BEAUPUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24400 MUSSIDANSiègeFermé

    440 030 641 00011 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM BEAUPUY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCM BEAUPUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BEAUPUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BEAUPUY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BEAUPUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BEAUPUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCM BEAUPUY

Quel est le numéro SIREN de SCM BEAUPUY ?

Le numéro SIREN de SCM BEAUPUY est 440 030 641. Le SIRET de son siège social est 440 030 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440030641.

Où se situe le siège social de SCM BEAUPUY ?

Le siège social de SCM BEAUPUY est situé 7 rue Beaupuy, 24400 Mussidan.

SCM BEAUPUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BEAUPUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BEAUPUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BEAUPUY.