SCM BEAUREGARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCM BEAUREGARD est une société civile de moyens immatriculée le 2 février 2017 sous le numéro SIREN 827 454 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Rte du Col des Aravis, 74220 La Clusaz. SCM BEAUREGARD relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par YOUSSOUPHA N'DIAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCM BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCM BEAUREGARD
- SIREN
- 827 454 190
- SIRET (siège)
- 827 454 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80827454190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 454 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 février 2017
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 164 RTE DU COL DES ARAVIS, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BEAUREGARD
Faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres par la mise en commun de tout moyen matériel nécessaire à l'exercice de leur profession ; améliorer ou accroître les résultats de ces activités.
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Finances de SCM BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BEAUREGARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. N'DIAYE Youssoupha nom d'usage : N'DIAYE devient gérant EMIN
EMIN Jean-François Michel nom d'usage · de novembre 2021 à août 2023
n'est plus gérant. DROUET Thibault nom d'usage : DROUET devient gérant QUATRESOLS
QUATRESOLS Eric Bernard nom d'usage · de juillet 2020 à novembre 2021
Eric Bernard nom d'usage : QUATRESOLS. Gérant : BAZIRE Edouard Henri Michel nom d'usage : BAZIRE. Gérant : MARTIN Sophie Christine Lina Suzanne nom d'usage : MARTIN. Gérant : EMIN Jean-François Michel nom d'usage : EMIN QUATRESOLS
Gérant · de février 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
827 454 190 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BEAUREGARD
INPIConformité de SCM BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BEAUREGARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VARLOT Rémi nom d'usage : VARLOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
EMIN Jean-François Michel nom d'usage : EMIN n'est plus gérant. N'DIAYE Youssoupha nom d'usage : N'DIAYE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
QUATRESOLS Eric Bernard nom d'usage : QUATRESOLS n'est plus gérant. DROUET Thibault nom d'usage : DROUET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2017
Questions fréquentes sur SCM BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCM BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCM BEAUREGARD est 827 454 190. Le SIRET de son siège social est 827 454 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80827454190.
Qui dirige SCM BEAUREGARD ?
SCM BEAUREGARD est dirigée par YOUSSOUPHA N'DIAYE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BEAUREGARD ?
Le siège social de SCM BEAUREGARD est situé 164 Rte du Col des Aravis, 74220 La Clusaz.
SCM BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BEAUREGARD.
Combien de salariés compte SCM BEAUREGARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BEAUREGARD emploie 3 à 5 salariés.
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Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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