SCM Beauséjour
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
SCM Beauséjour est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2023, identifiée par le SIREN 978 369 866. Elle est domiciliée 29 bd de Beausejour, 75016 Paris. SCM Beauséjour relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Rafaële DADOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM Beauséjour
INSEE- Dénomination
- SCM Beauséjour
- SIREN
- 978 369 866
- SIRET (siège)
- 978 369 866 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93978369866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 369 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 29 BD DE BEAUSEJOUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM Beauséjour
Faciliter l'activité professionnelle de ses associés par la mise en commun des moyens matériels et/ou humains utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
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Finances de SCM Beauséjour
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM Beauséjour
INSEESELARL Docteur Olivier OBERLIN
Autre
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
SELARL Docteur Arnaud SAGET
Autre
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
SELARL docteur Perrine Goyer
Autre
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCM Beauséjour
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
978 369 866 00022 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6619A
- 75016 ParisFermé
978 369 866 00014 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM Beauséjour
INPIConformité de SCM Beauséjour
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM Beauséjour. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM Beauséjour. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01634
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02273
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00089
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00721
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM Beauséjour n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM Beauséjour
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur SCM Beauséjour
Quel est le numéro SIREN de SCM Beauséjour ?
Le numéro SIREN de SCM Beauséjour est 978 369 866. Le SIRET de son siège social est 978 369 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93978369866.
Qui dirige SCM Beauséjour ?
SCM Beauséjour est dirigée par Rafaële DADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM Beauséjour ?
Le siège social de SCM Beauséjour est situé 29 bd de Beausejour, 75016 Paris.
SCM Beauséjour est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM Beauséjour est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM Beauséjour est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM Beauséjour.
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