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SCM BEAUSOLEIL

Active
Siren831 814 769Société civile de moyens86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM BEAUSOLEIL est une société civile de moyens immatriculée le 5 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 814 769. Son siège social est situé 2 rue de Beausoleil, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JULIE Foulon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BEAUSOLEIL

Dénomination
SCM BEAUSOLEIL
SIREN
831 814 769
SIRET (siège)
831 814 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09831814769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 814 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
2 RUE DE BEAUSOLEIL, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM BEAUSOLEIL

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BEAUSOLEIL

JF

JULIE Foulon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

FT

FRANCOISE Touchard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric Jacques Alcide Pierre COLPART

Gérant Associé · de septembre 2017 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeActif

    831 814 769 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BEAUSOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BEAUSOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Colpart, Frédéric Jacques Alcide Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCM BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCM BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCM BEAUSOLEIL est 831 814 769. Le SIRET de son siège social est 831 814 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831814769.

Qui dirige SCM BEAUSOLEIL ?

SCM BEAUSOLEIL est dirigée par JULIE Foulon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCM BEAUSOLEIL est situé 2 rue de Beausoleil, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SCM BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BEAUSOLEIL.

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