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SCM BEAUSOLEIL

Active
Siren950 374 355Société civile de moyens03150 VARENNES-SUR-ALLIERCréée le 30 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCM BEAUSOLEIL est une société civile de moyens immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 374 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ANNE CHASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BEAUSOLEIL

Dénomination
SCM BEAUSOLEIL
SIREN
950 374 355
SIRET (siège)
950 374 355 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40950374355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 374 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
19 RUE DE VOUROUX, 03150, VARENNES-SUR-ALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BEAUSOLEIL

La société a pour but exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession

Finances de SCM BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BEAUSOLEIL

AC

ANNE CHASSOT

Gérant

PF

PATRICE FRADIN

Gérant

CL

CHRISTOPHE LAFARGE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2016

S

SELARL PATRICE FRADIN

Autre

S

SELARL ANNE CHASSOT

Autre

C

CABINET DENTAIRE CHRISTOPHE LAFARGE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BEAUSOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03150 VARENNES-SUR-ALLIERSiègeActif

    950 374 355 00028 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6619A

  • 03150 VARENNES-SUR-ALLIERFermé

    950 374 355 00010 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BEAUSOLEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BEAUSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : LAFARGE Christophe, André Gérant, Associé : FRADIN Patrice, Jean-Marc Gérant, Associé : CHASSOT Anne

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCM BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCM BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCM BEAUSOLEIL est 950 374 355. Le SIRET de son siège social est 950 374 355 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950374355.

Qui dirige SCM BEAUSOLEIL ?

SCM BEAUSOLEIL est dirigée par ANNE CHASSOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCM BEAUSOLEIL est situé 19 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier.

SCM BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BEAUSOLEIL.

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