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SCM BELBEZE

Active
Siren424 334 480Société civile de moyens31240 SAINT-JEANCréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCM BELBEZE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 334 480. Elle est domiciliée Che de Belbeze Centre Commercial, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par HUBERT LEIGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM BELBEZE

Dénomination
SCM BELBEZE
SIREN
424 334 480
SIRET (siège)
424 334 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90424334480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 334 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
CHE DE BELBEZE CENTRE COMMERCIAL, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BELBEZE

MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS A USAGE PROFESSIONNEL.

Finances de SCM BELBEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BELBEZE

HL

HUBERT LEIGNAC

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

MM

MIREILLE MOULY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCM BELBEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    424 334 480 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BELBEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM BELBEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BELBEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BELBEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELBEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM BELBEZE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BELBEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BELBEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCM BELBEZE

Quel est le numéro SIREN de SCM BELBEZE ?

Le numéro SIREN de SCM BELBEZE est 424 334 480. Le SIRET de son siège social est 424 334 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424334480.

Qui dirige SCM BELBEZE ?

SCM BELBEZE est dirigée par HUBERT LEIGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BELBEZE ?

Le siège social de SCM BELBEZE est situé Che de Belbeze Centre Commercial, 31240 Saint-Jean.

SCM BELBEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BELBEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BELBEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELBEZE.

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