SCM BELHARRA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 720 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 981 243, SCM BELHARRA est une société civile de moyens créée le 11 mars 2016. Elle est domiciliée 2 All Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne. SCM BELHARRA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par OLIVIER CHAMBRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BELHARRA
INSEE- Dénomination
- SCM BELHARRA
- SIREN
- 818 981 243
- SIRET (siège)
- 818 981 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89818981243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 981 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 2 ALL DOCTEUR ROBERT LAFON, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BELHARRA
mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM BELHARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BELHARRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
SEL DU DOCTEUR CLERC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Selarl de CHIRURGIE GENERALE et VISCERALE des DRS P.LEFEBVRE ET D.MOTHES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCM BELHARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
818 981 243 00012 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BELHARRA
INPIConformité de SCM BELHARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 17/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BELHARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-01-13
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur SCM BELHARRA
Quel est le numéro SIREN de SCM BELHARRA ?
Le numéro SIREN de SCM BELHARRA est 818 981 243. Le SIRET de son siège social est 818 981 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818981243.
Qui dirige SCM BELHARRA ?
SCM BELHARRA est dirigée par OLIVIER CHAMBRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 24 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BELHARRA ?
Le siège social de SCM BELHARRA est situé 2 All Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne.
SCM BELHARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BELHARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELHARRA.
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