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SCM BELIER

Active
Siren913 505 756Société civile de moyens85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM BELIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 505 756. Son siège social est situé 49 rue Maxime Budail, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par BAPTISTE FABRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BELIER

Dénomination
SCM BELIER
SIREN
913 505 756
SIRET (siège)
913 505 756 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45913505756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 505 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
49 RUE MAXIME BUDAIL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM BELIER

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres qui demeurent toutefois indépendants, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix de son praticien par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé dans le respect de leurs règles de déontologie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BELIER

BF

BAPTISTE FABRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BERENGERE BARANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

REMI DUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

ES

EDOUARD STAVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2023

AD

ANTOINE DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

FG

Florence Monique Marie Gaborieau,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    913 505 756 00027 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6619B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    913 505 756 00019 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BELIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCM BELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gaborieau, Florence Monique Marie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Stavaux, Edouard ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Didier, Antoine

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCM BELIER

Quel est le numéro SIREN de SCM BELIER ?

Le numéro SIREN de SCM BELIER est 913 505 756. Le SIRET de son siège social est 913 505 756 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45913505756.

Qui dirige SCM BELIER ?

SCM BELIER est dirigée par BAPTISTE FABRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BELIER ?

Le siège social de SCM BELIER est situé 49 rue Maxime Budail, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCM BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELIER.

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