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SCM BELLECOUR

Active
Siren818 729 170Société civile de moyens69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTCréée le 26 février 20166 à 9

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 729 170, SCM BELLECOUR est une société civile de moyens créée le 26 février 2016. Elle est domiciliée 35 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 6 à 9 salariés. CAROLINE PROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BELLECOUR

Dénomination
SCM BELLECOUR
SIREN
818 729 170
SIRET (siège)
818 729 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82818729170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 729 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 février 2016
Effectif
6 à 9
Siège social
35 PL BELLECOUR, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCM BELLECOUR

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCM BELLECOUR

La mise en commun de tous moyens matériels (notamment le mobilier et les équipements informatiques) nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.

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Finances de SCM BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BELLECOUR

CP

CAROLINE PROT

Gérant

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

MA

Meghan APPAIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

AM

Augustin MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

C

C. DENTAIRE BELLECOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCM BELLECOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    818 729 170 00014 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BELLECOUR

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCM BELLECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/02748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004720

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00080

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02426

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03717

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/04360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/04227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BELLECOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur SCM BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de SCM BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de SCM BELLECOUR est 818 729 170. Le SIRET de son siège social est 818 729 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818729170.

Qui dirige SCM BELLECOUR ?

SCM BELLECOUR est dirigée par CAROLINE PROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BELLECOUR ?

Le siège social de SCM BELLECOUR est situé 35 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

SCM BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELLECOUR.

Combien de salariés compte SCM BELLECOUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BELLECOUR emploie 6 à 9 salariés.