SCM BELLECOUR
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 729 170, SCM BELLECOUR est une société civile de moyens créée le 26 février 2016. Elle est domiciliée 35 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 6 à 9 salariés. CAROLINE PROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- SCM BELLECOUR
- SIREN
- 818 729 170
- SIRET (siège)
- 818 729 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82818729170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 729 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 février 2016
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 35 PL BELLECOUR, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCM BELLECOUR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCM BELLECOUR
La mise en commun de tous moyens matériels (notamment le mobilier et les équipements informatiques) nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BELLECOUR
INSEEC. DENTAIRE BELLECOUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCM BELLECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
818 729 170 00014 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BELLECOUR
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04027
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05092
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BELLECOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2016
Questions fréquentes sur SCM BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCM BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de SCM BELLECOUR est 818 729 170. Le SIRET de son siège social est 818 729 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818729170.
Qui dirige SCM BELLECOUR ?
SCM BELLECOUR est dirigée par CAROLINE PROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BELLECOUR ?
Le siège social de SCM BELLECOUR est situé 35 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
SCM BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELLECOUR.
Combien de salariés compte SCM BELLECOUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BELLECOUR emploie 6 à 9 salariés.
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