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SCM BELLEFEUILLE

Active
Siren429 149 248Société civile de moyens50690 MARTINVASTCréée le 25 janvier 2000

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,4 k€

SCM BELLEFEUILLE est une société civile de moyens immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 149 248. Elle est domiciliée 2 rue du Stade, 50690 Martinvast. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par ANNE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BELLEFEUILLE

Dénomination
SCM BELLEFEUILLE
SIREN
429 149 248
SIRET (siège)
429 149 248 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27429149248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 149 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 430,07 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU STADE, 50690, MARTINVAST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BELLEFEUILLE

CABINET DE MEDECINS

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Finances de SCM BELLEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BELLEFEUILLE

AJ

ANNE JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LA

LAURENT ANDRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

VV

VALERIE VENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacky, Bernard, Pierre, Philippe MARIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BELLEFEUILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50690 MARTINVASTSiègeActif

    429 149 248 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8219Z

  • 50690 MARTINVASTFermé

    429 149 248 00016 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BELLEFEUILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCM BELLEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELLEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BELLEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BELLEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BELLEFEUILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRES Laurent, Christian, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LADUNE Anne, Marie, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANUEL Valérie, Françoise, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Jacky, Bernard, Pierre, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LADUNE Anne, Marie, Madeleine né(e) JEAN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRES Laurent, Christian, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANUEL Valérie, Françoise, Dominique né(e) VENEL

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCM BELLEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCM BELLEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCM BELLEFEUILLE est 429 149 248. Le SIRET de son siège social est 429 149 248 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429149248.

Qui dirige SCM BELLEFEUILLE ?

SCM BELLEFEUILLE est dirigée par ANNE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BELLEFEUILLE ?

Le siège social de SCM BELLEFEUILLE est situé 2 rue du Stade, 50690 Martinvast.

SCM BELLEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BELLEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BELLEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELLEFEUILLE.

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