SCM BELLEFEUILLE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,4 k€
SCM BELLEFEUILLE est une société civile de moyens immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 149 248. Elle est domiciliée 2 rue du Stade, 50690 Martinvast. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par ANNE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BELLEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCM BELLEFEUILLE
- SIREN
- 429 149 248
- SIRET (siège)
- 429 149 248 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27429149248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 149 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 430,07 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE DU STADE, 50690, MARTINVAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BELLEFEUILLE
CABINET DE MEDECINS
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Finances de SCM BELLEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BELLEFEUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacky, Bernard, Pierre, Philippe MARIE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BELLEFEUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50690 MARTINVASTSiègeActif
429 149 248 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8219Z
- 50690 MARTINVASTFermé
429 149 248 00016 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM BELLEFEUILLE
INPIConformité de SCM BELLEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BELLEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BELLEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/04058
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 03 mai 2024 · N° 22/03826
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06196
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Décision du 29 février 2024 · N° 24/01070
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Décision du 29 février 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02204
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05770
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/04004
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/03997
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04557
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/05191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BELLEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BELLEFEUILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRES Laurent, Christian, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LADUNE Anne, Marie, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANUEL Valérie, Françoise, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Jacky, Bernard, Pierre, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LADUNE Anne, Marie, Madeleine né(e) JEAN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRES Laurent, Christian, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANUEL Valérie, Françoise, Dominique né(e) VENEL
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCM BELLEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCM BELLEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCM BELLEFEUILLE est 429 149 248. Le SIRET de son siège social est 429 149 248 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429149248.
Qui dirige SCM BELLEFEUILLE ?
SCM BELLEFEUILLE est dirigée par ANNE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BELLEFEUILLE ?
Le siège social de SCM BELLEFEUILLE est situé 2 rue du Stade, 50690 Martinvast.
SCM BELLEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BELLEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BELLEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BELLEFEUILLE.
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