SCM BENAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 985 112, SCM BENAS est une société civile de moyens créée le 13 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE de la Porte d'En Haut, 01800 Pérouges. Son activité principale relève du code NAF 8219Z et emploie 2 salariés. YORICK BAGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BENAS
INSEE- Dénomination
- SCM BENAS
- SIREN
- 411 985 112
- SIRET (siège)
- 411 985 112 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411985112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 985 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 mai 1997
- Effectif
- 2
- Siège social
- 53 RUE de la Porte d'En Haut, 01800, Pérouges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BENAS
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger l'ensemble des installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financière, mobilières, et immobilières se rapportant à l'objet social et altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM BENAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BENAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BENAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 PérougesSiègeActif
411 985 112 00027 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6619A
- 01800 PEROUGESFermé
411 985 112 00019 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM BENAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM BENAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BENAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM BENAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BENAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM BENAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENAS Jean Marc Ange ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAGOT Yorick Marc Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENAS Jean Marc Ange ; Associé indéfiniment responsable : BENAS Jacqueline
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCM BENAS
Quel est le numéro SIREN de SCM BENAS ?
Le numéro SIREN de SCM BENAS est 411 985 112. Le SIRET de son siège social est 411 985 112 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411985112.
Qui dirige SCM BENAS ?
SCM BENAS est dirigée par YORICK BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BENAS ?
Le siège social de SCM BENAS est situé 53 RUE de la Porte d'En Haut, 01800 Pérouges.
SCM BENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BENAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BENAS.
Combien de salariés compte SCM BENAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BENAS emploie 2 salariés.
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