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SCM BERNAT

Active
Siren429 952 997Société civile de moyens49240 AVRILLECréée le 20 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 952 997, SCM BERNAT est une société civile de moyens créée le 20 mars 2000. Elle est domiciliée Imp Maryse Bastie zone du Bocage, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CHRETIEN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCM BERNAT

Dénomination
SCM BERNAT
SIREN
429 952 997
SIRET (siège)
429 952 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48429952997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 952 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 mars 2000
Siège social
IMP MARYSE BASTIE ZONE DU BOCAGE, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM BERNAT

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par mise en commun des moyens utiles à l exercice de leur profession

Finances de SCM BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BERNAT

NC

NATHALIE CHRETIEN

Liquidateur

BS

BERTRAND SIZAIRE

Liquidateur

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

S

SELARL DOCTEUR SIZAIRE

Autre

N

NATHALIE CHRETIEN

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    429 952 997 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BERNAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : SIZAIRE Bertrand Liquidateur : CHRETIEN Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Questions fréquentes sur SCM BERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCM BERNAT ?

Le numéro SIREN de SCM BERNAT est 429 952 997. Le SIRET de son siège social est 429 952 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429952997.

Qui dirige SCM BERNAT ?

SCM BERNAT est dirigée par NATHALIE CHRETIEN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BERNAT ?

Le siège social de SCM BERNAT est situé Imp Maryse Bastie zone du Bocage, 49240 Avrille.

SCM BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BERNAT.

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