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SCM BERNOUET

Fermée
Siren799 021 332Société civile de moyens56240 BERNERadiée le 31 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM BERNOUET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 021 332. Son siège social est situé 16 rue du Stade, 56240 Berne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par SOPHIE LE VAGUERES, liquidateur. La radiation de SCM BERNOUET date du 31 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM BERNOUET

Dénomination
SCM BERNOUET
SIREN
799 021 332
SIRET (siège)
799 021 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08799021332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 021 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 décembre 2013
Date de radiation
31 mai 2023
Siège social
16 RUE DU STADE, 56240, BERNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM BERNOUET

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de leur profession

Finances de SCM BERNOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BERNOUET

FG

FLORENCE GODARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

SL

SOPHIE LE VAGUERES

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BERNOUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56240 BERNESiègeFermé

    799 021 332 00017 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BERNOUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM BERNOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BERNOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BERNOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BERNOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM BERNOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BERNOUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE VAGUERES Sophie Marie nom d'usage : LE VAGUERES devient liquidateur. GODARD Florence Marie-Noëlle nom d'usage : GODARD n'est plus gérant. LE VAGUERES Sophie Marie nom d'usage : LE VAGUERES n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-12-16

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2023

Questions fréquentes sur SCM BERNOUET

Quel est le numéro SIREN de SCM BERNOUET ?

Le numéro SIREN de SCM BERNOUET est 799 021 332. Le SIRET de son siège social est 799 021 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08799021332.

Qui dirige SCM BERNOUET ?

SCM BERNOUET est dirigée par SOPHIE LE VAGUERES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BERNOUET ?

Le siège social de SCM BERNOUET est situé 16 rue du Stade, 56240 Berne.

SCM BERNOUET est-elle toujours en activité ?

Non, SCM BERNOUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2023.

SCM BERNOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BERNOUET.

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