SCM BERREBY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM BERREBY est une société civile de moyens immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 603 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 allees Jean Jaures, 13800 Istres. SCM BERREBY relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par RONY BERREBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BERREBY
INSEE- Dénomination
- SCM BERREBY
- SIREN
- 904 603 412
- SIRET (siège)
- 904 603 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23904603412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 603 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 10 ALLEES JEAN JAURES, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BERREBY
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM BERREBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BERREBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCM BERREBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
904 603 412 00019 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BERREBY
INPIConformité de SCM BERREBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BERREBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BERREBY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025036358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/12066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/12066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/12066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/18751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BERREBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BERREBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCM BERREBY
Quel est le numéro SIREN de SCM BERREBY ?
Le numéro SIREN de SCM BERREBY est 904 603 412. Le SIRET de son siège social est 904 603 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904603412.
Qui dirige SCM BERREBY ?
SCM BERREBY est dirigée par RONY BERREBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BERREBY ?
Le siège social de SCM BERREBY est situé 10 allees Jean Jaures, 13800 Istres.
SCM BERREBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BERREBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BERREBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BERREBY.
Combien de salariés compte SCM BERREBY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BERREBY emploie 1 ou 2 salariés.
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