CheckersLiquidations

SCM BICHAT

Active
Siren304 540 875Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 540 875, SCM BICHAT est une société civile de moyens créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 A av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par SANDRINE ERNST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BICHAT

Dénomination
SCM BICHAT
SIREN
304 540 875
SIRET (siège)
304 540 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07304540875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 540 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 A AV DENFERT-ROCHEREAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BICHAT

- de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, par la mise en commun du tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, sans qu'elle puisse, par elle-même exercer ces professions; -d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités en valorisant les services rendus à la clientèle, tout en respectant tant la liberté de chaque client que l'indépendance des associés.

Finances de SCM BICHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BICHAT

SE

SANDRINE ERNST

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

EMMANUELLE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-HENRI MONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

ES

Emmanuelle SCHEUNEMANN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BICHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    304 540 875 00016 · ouvert le 10 juin 1975 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BICHAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM BICHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BICHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BICHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : RAVEY Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVEY Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEUNEMANN Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNOT Pierre-Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : RAVEY Sandrine né(e) ERNST Gérant, Associé : CELLIER Thierry Gérant, Associé : SCHEUNEMANN Emmanuelle né(e) MARCHAL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : RAVEY Sandrine né(e) ERNST Gérant associé : ROMAND Jean, Pierre Gérant associé : CELLIER Thierry Gérant associé : SCHEUNEMANN Emmanuelle né(e) MARCHAL

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM BICHAT

Quel est le numéro SIREN de SCM BICHAT ?

Le numéro SIREN de SCM BICHAT est 304 540 875. Le SIRET de son siège social est 304 540 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07304540875.

Qui dirige SCM BICHAT ?

SCM BICHAT est dirigée par SANDRINE ERNST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BICHAT ?

Le siège social de SCM BICHAT est situé 1 A av Denfert-Rochereau, 25000 Besancon.

SCM BICHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BICHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BICHAT.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon