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SCM BISON

Active
Siren492 792 361Société civile de moyens75020 PARISCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCM BISON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 792 361. Elle est domiciliée 10 T rue Bisson, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par CHARLES-HENRI TACHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BISON

Dénomination
SCM BISON
SIREN
492 792 361
SIRET (siège)
492 792 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95492792361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 792 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
10 T RUE BISSON, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BISON

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de SCM BISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BISON

CT

CHARLES-HENRI TACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

L

LE ME ROU ARCHITECTURE ETC

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCM BISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    492 792 361 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM BISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BISON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCM BISON

Quel est le numéro SIREN de SCM BISON ?

Le numéro SIREN de SCM BISON est 492 792 361. Le SIRET de son siège social est 492 792 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492792361.

Qui dirige SCM BISON ?

SCM BISON est dirigée par CHARLES-HENRI TACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BISON ?

Le siège social de SCM BISON est situé 10 T rue Bisson, 75020 Paris.

SCM BISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BISON.

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