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SCM BODART

Active
Siren401 879 895Société civile de moyens34500 BEZIERSCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 879 895, SCM BODART est une société civile de moyens créée le 8 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Jean Moulin, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par PIERRE BODART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM BODART

Dénomination
SCM BODART
SIREN
401 879 895
SIRET (siège)
401 879 895 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22401879895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 879 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
08 août 1995
Siège social
62 AV JEAN MOULIN, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BODART

La mise en commun de tous les moyens en matériels et personnels nécessaires en vue de faciliter l exercice de chirurgien dentiste.

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Finances de SCM BODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BODART

PB

PIERRE BODART

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

CB

CHRISTIAN BODART

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

S

SELARL DR BODART PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

ChristianCo-Gérant : GARZON Philippe BODART

Co-Gérant · de juillet 2008 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BODART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    401 879 895 00027 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 8219Z

  • 34500 BEZIERSFermé

    401 879 895 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BODART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM BODART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BODART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BODART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : BODART Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BODART Pierre, René, Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Co-Gérant : BODART ChristianCo-Gérant : GARZON Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur SCM BODART

Quel est le numéro SIREN de SCM BODART ?

Le numéro SIREN de SCM BODART est 401 879 895. Le SIRET de son siège social est 401 879 895 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401879895.

Qui dirige SCM BODART ?

SCM BODART est dirigée par PIERRE BODART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BODART ?

Le siège social de SCM BODART est situé 62 av Jean Moulin, 34500 Beziers.

SCM BODART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BODART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BODART.

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